MENTIONS LEGALES

 

1. Informations légales :

 Nom de la Société : Balade & Vous
Adresse : 15 route de Saint Clément - 17590 Ars en Ré
Tél : 06 82 02 89 68
Au Capital de : 10 000 €
Forme : SARL
N° SIRET : 81907437800012

Le site à été réalisé par la société DIGI OUEST
Hébergement du site sur: OVH.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site baladeetvous.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site baladeetvous.com sont invités à les consulter de manière régulière.
baladeetvous.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, baladeetvous.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site baladeetvous.com peut être mis à jour par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site baladeetvous.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site baladeetvous.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis :

Le site baladeetvous.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site baladeetvous.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site baladeetvous.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

Le site baladeetvous.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site baladeetvous.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de baladeetvous.com pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site baladeetvous.com de toute responsabilité vis à vis de tiers.

5. Propriété intellectuelle :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : xxx [@] xxx
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes :

Le site baladeetvous.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site baladeetvous.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que baladeetvous.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.


 

Conditions générales de location de Balade & Vous

 
Il est interdit de :
Rouler sur les plages et les dunes - Faire des acrobaties : roue arrière et dérapage - Rouler la nuit sans gilet et sans lumières - Monter ou descendre d’un trottoir sur un cycle – Modifier le vélo loué ou d’effectuer des réparations - Transporter une personne de plus de 25 Kg sur le porte-bagages  - Prolonger la durée de location sans accord préalable du loueur - Sous louer - Circuler sur les routes départementales sur les zones à 90 et 70 - Laisser les vélos sans antivol lorsqu’ils sont stationnés.
 
Conditions :
Le Locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle loué dont il a la garde (art.1383 et 1384 du Code Civil)
Le mineur doit présenter une décharge signée par ses parents ou la personne responsable du mineur. Tous dommages subis par le cycle seront à la charge du locataire. Les enfants de moins de 12 ans doivent porter un casque obligatoirement, en cas de prise de matériel sans casque une décharge manuscrite vous sera demandée sur le contrat. En cas de casse ou d’usure anormale les travaux de remise en état vous seront  facturés.
 
Vol et Accident :
En cas de vol ou de perte, le locataire devra rembourser la valeur marchande intégrale à l’état neuf  du vélo et ce en plus du coût de location.
Tout accident devra être déclaré dans un délai de 24 heures auprès des services de police ou  de gendarmerie et  informer immédiatement le loueur.
Tout locataire ne respectant pas les présentes conditions serait passible de  dédommagements estimés par le loueur.
 
Assurances – responsabilités - Assistance :
Le loueur est assuré en cas de défaillance du matériel. L’assurance « chef de famille » ou alors « responsabilité civile » associé à l’assurance habitation couvre les dégâts causés aux tiers par le locataire ou ses enfants mineurs.
L’assistance crevaison ou déréglage est offerte pour les vélos de Balade & Vous de 9h à 19h au local et sur votre lieu de balade chez nos partenaires. En cas  de perte de clef, le dépannage sera facturer 22€. Pour une assistance retour au lieu de résidence avec les vélos une participation de 7€ par vélos et par personne (dans la limite de 2 vélos).
 
Recommandations :
Bien boire avant la balade, bien se protéger du soleil, prévoir son parcours en fonction du niveau de chacun, encadrer les enfants, en cas d’arrêt sur les pistes merci de se ranger sur le côté droit, rouler en file et respecter le code de la route.